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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Famille - Scolarité

Vérifié le 12 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Divorce, séparation de corps

Enfant

  • Adoption
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  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

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  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
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  • Règlement d'une succession

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74150 Marigny-Saint-Marcel - FRANCE

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