01/04/2025
Comme tous les ans depuis 1973, le canton de Genève octroie une compensation financière aux communes de Haute-Savoie pour les travailleurs frontaliers de nationalité suisse ou ayant la double nationalité (suisse et française). ✋
La Compensation Financière Genevoise est une ressource financière indispensable à la commune et permet de financer de nouveaux projets d'investissement !
Afin que cette compensation soit correctement répartie entre toutes les communes de Haute-Savoie, il est nécessaire que les frontaliers et les doubles-nationaux se recensent.
Pour cela, merci de renseigner les champs du formulaire à télécharger ci-dessous, ou de vous faire connaître en mairie.
IMPORTANT : Cette déclaration n'est pas transmise aux services des impôts et n'a aucune incidence sur votre imposition en France.
Liste de pièces jointes
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