SCOT - enquête publique

SCOT - Avis d'Enquête Publique
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Du lundi 3 mars 2025 à 9h
au vendredi 4 avril 2025 à 12h.

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête :
- Au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
- Sur internet à l'aide du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5998