Le développement des énergies renouvelables est un levier majeur pour répondre aux enjeux liés au changement climatique.
Conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, il est demandé aux communes d’identifier des zones pour lesquelles elles sont favorables au développement de projets d’énergies renouvelables.
Ces zones sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel. Dans ces zones, des bonifications tarifaires pourront être proposées ainsi que la réduction des délais d’instruction des projets (les modalités ne sont pas encore connues).
Les zones identifiées ne sont pas exclusives. Des projets d'énergies renouvelables peuvent aussi être autorisés en dehors de ces zones.
Vous trouverez davantage d’informations via le lien suivant : Planification des énergies renouvelables et données | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Au regard du potentiel du territoire, notre commune a identifié des zones concernant le photovoltaïque (en toiture et en ombrière de parking), la méthanisation et les réseaux de chaleur.
Vous trouverez ci-dessous, et en document joint, la cartographie des zones identifiées.
Il vous est possible de nous transmettre vos éventuelles remarques et/ou propositions à l’adresse suivante : mairie@marignystmarcel.fr avant le 15 février 2024.
Un registre papier est également mis à votre disposition à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture : les mardis de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 19h00 et les jeudis de 13h30 à 18h00.
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Suite à cette phase de concertation du public, il est demandé aux communes d’arrêter ces zones par délibération en conseil municipal pour les transmettre, par la suite, à l’Etat. Un comité Régional sera en charge de vérifier que les zonages définies par les communes permettent d’atteindre les objectifs régionaux de production d’énergies renouvelables.
Conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, il est demandé aux communes d’identifier des zones pour lesquelles elles sont favorables au développement de projets d’énergies renouvelables.
Ces zones sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel. Dans ces zones, des bonifications tarifaires pourront être proposées ainsi que la réduction des délais d’instruction des projets (les modalités ne sont pas encore connues).
Les zones identifiées ne sont pas exclusives. Des projets d'énergies renouvelables peuvent aussi être autorisés en dehors de ces zones.
Vous trouverez davantage d’informations via le lien suivant : Planification des énergies renouvelables et données | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)<https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees>
Au regard du potentiel du territoire, la commune de Marigny st Marcel a identifié des zones concernant le photovoltaïque (en toiture et en ombrière de parking), la méthanisation et les réseaux de chaleur.
Vous trouverez ci-dessous la cartographie des zones identifiées.
Il vous est possible de nous transmettre vos éventuelles remarques et/ou propositions à l’adresse suivante : mairie@marignystmarcel.fr] avant le 15 février 2024.
Un registre papier est également mis à votre disposition à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture de la mairie, les mardis de 8h00/11h30 13h30/19h00 et les jeudis de 13h30 à 18h00.
Suite à cette phase de concertation du public, il est demandé aux communes d’arrêter ces zones par délibération en conseil municipal pour les transmettre, par la suite, à l’Etat. Un comité Régional sera en charge de vérifier que les zonages définies par les communes permettent d’atteindre les objectifs régionaux de production d’énergies renouvelables.
