La communauté de commune de Rumilly étant maintenant titualire de la compétence urbanisme pour notre commune, il a été procédé en conseil communautaire au vote du dossier.
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à ce vote.
La communauté de commune de Rumilly étant maintenant titualire de la compétence urbanisme pour notre commune, il a été procédé en conseil communautaire au vote du dossier.
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