AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Communes de Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly, Saint-Félix
Le public est informé que par arrêté préfectoral n° 2015-1081 du 4 décembre 2015 est prescrite, sur le territoire des communes de Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly, Saint-Félix, une enquête publique, au titre des articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-27 du code de l’environnement, sur la demande des communes de Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly, Saint-Félix, responsables du projet de création de la zone agricole protégée (ZAP) de l’Albanais.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Saint-Félix, siège de l’enquête, pendant 33 jours, du lundi 4 janvier 2016 au vendredi 5 février 2016 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la mairie, soit :
- lundi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
- mardi : de 9 h à 12 h
- mercredi : de 9 h à 12 h
- jeudi : de 9 h à 12 h
- vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Pendant la même période, un double du dossier sera déposé dans les mairies de Bloye, Marigny-Saint-Marcel et Rumilly, où toute personne pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture au public, soit :
- mairie de Bloye :
lundi de 8 h 30 à 12 h
mardi de 16 h 30 à 19 h
jeudi de 8 h 30 à 14 h
- mairie de Marigny-Saint-Marcel :
mardi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 19 h
jeudi de 13 h 30 à 18 h
- mairie de Rumilly :
lundi, mardi et mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
jeudi de 8 h 30 à 12 h
vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Sont désignés :
- en qualité de commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Gérard Demond
- en qualité de commissaire enquêteur suppléant : Madame Colette Finas
Les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairies, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur titulaire en mairie de Saint-Félix.
Le commissaire-enquêteur siégera et recevra en personne les observations du public :
- en mairie de Saint-Félix :
mardi 5 janvier 2016 de 9 h à 12 h
vendredi 5 février 2016 de 14 h à 17 h
- en mairie de Bloye :
jeudi 21 janvier 2016, de 9 h à 12 h
mardi 26 janvier 2016 de 16 h à 19 h
- en mairie de Marigny-Saint-Marcel :
mardi 19 janvier 2016 de 14 h à 17 h
mardi 2 février 2016 de 14 h à 17 h
- en mairie de Rumilly :
vendredi 8 janvier 2016 de 13 h 30 à 16 h 30
vendredi 29 janvier 2016 de 13 h 30 à 16 h 30
Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et à la direction départementale des territoires et publiée sur le site internet des services de l’Etat. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pour le préfet,
le secrétaire général,
Christophe Noël du Payrat
