Informations Frontaliers
Vous êtes travailleur frontalier en Suisse
et votre contrat d’assurance privée arrive
à échéance prochainement
A compter de l’échéance de votre contrat d’assurance privée, vous devez intégrer le régime
de l’assurance maladie française « régime spécifique travailleurs frontaliers ».
Vous n’avez pas encore fait les démarches auprès de votre CPAM
Un imprimé est à compléter et des pièces sont à joindre (ces documents sont téléchargeables
sur ameli.fr > vous êtes assuré > droits et démarches > à l’étranger > vous êtes frontalier
suisse, ou disponibles dans les agences de la CPAM.
Vous avez déjà envoyé votre dossier
> Vous n’avez reçu aucun courrier, dans un délai de 15 jours suivant l’envoi de votre dossier.
Aucune inquiétude : votre dossier est en cours de traitement et vous serez affilié à la date indiquée
sur votre demande.
> Vous avez déjà reçu votre courrier de pré-affiliation : ce courrier justifie de votre affiliation et
de vos droits auprès de l’Assurance Maladie à compter de la date indiquée sur ce courrier.
Pour recevoir votre carte Vitale, un formulaire à compléter vous sera adressé dans un délai d’environ
deux semaines après votre date d’affiliation. Si vous avez des soins dans l’intervalle, votre médecin
établira une feuille de soins papier et vous serez remboursé dans les conditions habituelles.
Dans tous les cas : vos droits prennent effet à compter du lendemain de la fin de votre contrat
privé et vous ne subirez aucune rupture dans la prise en charge de vos droits et de vos soins.
