Le SITOA ne fournira plus de sacs poubelle en 2015...
Cette décision a été entérinée par les élus lors du Comité Syndical du 9 décembre 2014.
L’origine de la distribution
Historiquement, la distribution des sacs poubelle de 100 L avait été mise en place par le SITOA pour améliorer la collecte des ordures ménagères qui se faisait alors essentiellement en vrac, c’est-à-dire sans bac roulant. Ces sacs de 100 L permettaient aux ménages de regrouper tous leurs petits sacs poubelle de la semaine et de ne déposer qu’un seul sac au point de collecte « ordures ménagères ».
La généralisation des bacs roulants collectifs
Par la suite, la réglementation pour la collecte des ordures ménagères a évolué, imposant aux collectivités, dès la fin des années 90 une conteneurisation. Ainsi peu à peu, tous les points de collecte « Ordures Ménagères » ont été équipés de bacs roulants collectifs. La distribution des sacs poubelle a néanmoins été maintenue pour des raisons de propreté, justifiée par la consigne de jeter ses poubelles la veille du ramassage hebdomadaire. Les grands sacs de 100 L permettaient toujours de regrouper tous les petits sacs poubelle de la semaine.
Une utilisation souvent détournée
Force est de constater que ces sacs de 100 L ne servent pas toujours qu’aux déchets ménagers. Les ménages les utilisent aussi pour stocker des pneus ou des textiles, des déchets verts déposés ensuite dans les bacs OM plutôt qu’en déchèterie…
La réduction du volume des sacs poubelle
Depuis 2009, avec la mise en place des conteneurs semi-enterrés, le SITOA a passé commande de sacs de 50 L, jugés plus adaptés par certaines communes. Néanmoins la plupart des communes ont souhaité maintenir leur commande de sacs de 100 L. D’autres communes ont, quant à elles, arrêté d’en commander, jugeant que les ménages pouvaient les acheter directement dans le commerce.
Une dépense annuelle mutualisée de plus de 43 800 euros pour le SITOA mais inégalitaire
En 2014, 437 000 sacs poubelle ont été commandés par le SITOA qui en gère ensuite la livraison dans les communes. Cette dépense est refacturée aux Communautés de Communes qui la répercutent auprès de l’ensemble des habitants par le biais de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Ainsi les communes qui n’en commandent pas, soit par choix, soit parce qu’elles n’ont pas les moyens de les distribuer participent quand même à la dépense.
A noter que seules les communautés de communes sont habilitées à commander des sacs poubelle puisque les communes leur ont délégué la compétence « ordures ménagères ». Pour éviter toutes disparités de traitement au sein d’une même communauté de communes, les élus ont décidé de ne plus commander de sacs poubelle. Les ménages devront donc se fournir dans les commerces comme le font déjà la plupart de leurs concitoyens. Ils pourront ainsi choisir le modèle qui leur convient le mieux.
La fin des sacs plastique non réutilisables en janvier 2016
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a l’intention de faire voter dans le projet de loi pour la biodiversité, des amendements interdisant l’utilisation des sacs plastique à compter du 1er janvier 2016. Seuls les sacs plastique réutilisables pourront continuer à être utilisés. Elle souhaite à terme les remplacer par des sacs compostables et biodégradables.
