Le Conseil Général de la Haute-Savoie organise une enquête publique, relative au plan de prévention et de gestion des déchets de BTP de Haute-Savoie, qui se déroulera du lundi 12 janvier au lundi 16 février 2015 inclus.
Le Plan, accompagné d’un rapport environnemental, a pour objet de fixer un cadre à la gestion des déchets du BTP aux échéances de 6 et 12 ans, en concertation avec les partenaires (vollectivités locales, services de l’Etat, fédérations de professionnels, chambres consulaires et monde associatif). Il fait suite au plan départemental des déchets non dangereux dont l’enquête publique s’était déroulée d’avril à mai 2014 et pour lequel l’affichage avait déjà eu lieu en mairie.
Les détails de l'enquête se trouvent en document joint ci-dessous.
