Coups de vent à l'automne, chutes de neige en hiver... Chaque année, des lignes téléphoniques sont coupées suite à la chute de branches d'arbres. Afin d'éviter ce type de désagréments (dysfonctionnements de la téléphonie fixe, mobile et d’Internet), la préfecture de Haute-Savoie et Orange rappellent que depuis la loi du 26 juillet 1996 les travaux d'élagage autour des poteaux téléphoniques (et non électriques) sont du ressort des riverains (Orange n'est plus soumis à la servitude d'élagage).
Les poteaux téléphoniques concernés par cette obligation sont reconnaissables à leur étiquette bleue d'identification (voir photo ci-dessous). Chacun est donc invité à faire le tour de sa propriété (jardin, champ, chemin privé) afin de s'assurer avant l'hiver qu'il n'est pas nécessaire d'agir sur les arbres présents sur son terrain.
Les propriétaires riverains sont invités à prendre connaissance de la fiche pratique sur les modalités d’élagage qui a été élaborée par Orange pour les accompagner dans l'application de cette obligation. Vous trouverez cette fiche en pièce jointe à cet article.
Les communes, qui ont la charge de veiller à la bonne exécution des travaux d'élagage, ont la capacité de mettre en demeure les particuliers qui n'effectueraient pas les travaux nécessaires.
Contact :
Service interministériel de
la communication des services de l’État
pref-communication@haute-savoie.gouv.fr
04.50.33.61.82 ou 06.78.05.98.53
